Mentions légales
En vigueur au 28/03/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://locationstudiotoulouse.fr, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par la société CREAZAM immatriculée sous le numéro 85225301200011 dont le siège social est situé au route du billeau, 6, 17920 Breuillet,
Numéro de téléphone : 0767877411,
Adresse e-mail : contact@creazam.fr.
Le Directeur de la publication (éditeur du site) est JESSICA MARTIRIGGIANO.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.
Numéro de téléphone : 0444446040
Adresse mail de contact : support@o2switch.fr
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur du site ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
En savoir plus concernant notre Politique de confidentialité.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.